1 - BULLETIN D’INSCRIPTION, en INTER établissements, dans nos locaux
Les demandes d’inscription sont effectuées en retournant obligatoirement le bulletin d’inscription dûment complété, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l’établissement.
- Le bulletin d’inscription vaut ordre de réservation
En renvoyant le bulletin d’inscription, le demandeur s’engage alors à avoir réalisé le nécessaire concernant la prise en charge de la prestation
Le bulletin d’inscription doit être envoyé obligatoirement par courriel à :
contact@adn-formationprevention.fr
Dès réception du bulletin d’inscription, une convention est envoyée au demandeur et une convocation pour les formations en INTER établissements dans nos locaux.
*Si la case PMR ou PSH est cochée, Nathalie MORELLATO gérante de l’organisme formation contactera le demandeur afin d’échanger.
2 - CONVENTION, en INTER et INTRA établissement
Dans la convention, il est mentionné l’intitulé de la formation, les dates, les horaires, le lieu…
- Les dispositions financières sont à compléter OBLIGATOIREMENT par le demandeur de la formation
Un exemplaire est à conserver, l’autre est à renvoyer signé, complété dans les 7 jours maximum, revêtu du cachet de l’entreprise avec les pièces demandées
- A défaut de la réception de la convention dans les 7 jours, la réservation est alors annulée
3 - CONVOCATION -PROGRAMME, en INTER et INTRA établissement
En Intra établissement, dans votre établissement
Le demandeur est en charge de convoquer les stagiaires.
Le programme doit être obligatoirement remis à chaque stagiaire .
En Inter établissement, dans nos locaux
Une convocation est envoyée par le dispensateur et est à remettre au(x) stagiaire(s).
La convocation mentionne l’intitulé de la formation, les dates, les horaires, les modalités de la formation.
Le stagiaire s’engage à prendre connaissance des documents et à respecter les modalités d’organisation (programme, règlement intérieur, …).
4 - COUT et REGLEMENT
Le coût est indiqué sur le programme adressé directement par notre service.
- Il concerne les frais pédagogiques, net HT
ADN Formation Prévention EURL MORELLATO Nathalie est assujetti à la TVA.
En inter établissements, dans nos locaux, les frais de restauration, d’hébergement sont à la charge du demandeur de la formation.
REGLEMENT et DISPOSITIONS FINANCIERES
A- Prise en charge INDIVIDUELLE
Le règlement TTC doit être réalisé 7 jours minimum avant le début de la formation
Le paiement peut s’effectuer soit :
- Par chèque :
- Encaissement en fin de formation concernant les formations d’une durée inférieure à 3 jours
- Encaissement en fin de la 1ère semaine de formation concernant les formations d’une durée supérieure à 3 jours
- Par virement bancaire :
- Il doit être obligatoirement mentionné le code de la formation et le nom du stagiaire mentionné dans le calendrier de formation
En cas d’annulation de formation, (nombre insuffisant de stagiaires, …) ADN Formation Prévention EURL MORELLATO Nathalie s’engage à rembourser le règlement dans les 8 jours
B- Prise en charge OPCO
L’accord de prise en charge de l’OPCO doit être obligatoirement envoyé 1 mois minimum avant le début de la formation.
A défaut, la facture sera adressée et devra être acquittée directement par l’entreprise ou le demandeur dès réception
- Aucune modification de facturation ne peut être réalisé entre la signature de la convention et la formation
C- Bon de commande, établissement
Le bon de commande doit être envoyé obligatoirement avec la convention signée.
A défaut, la facture sera adressée et devra être acquittée directement par l’entreprise ou le demandeur dès réception
- Aucune modification de facturation ne peut être réalisé entre la signature de la convention et la formation
